Conditions Générales d'Utilisation et de Prestation

Dernière mise à jour : 2026

Bienvenue sur le site Web de Studios Flitpyl Flux. En naviguant sur ce portail ou en faisant une demande de contact, vous acceptez sans réserve les présentes conditions, établies par notre société mère RUDRAKSHA CERAMARKETING PRIVATE LIMITED (Inde).

1. Objet des services

La Société propose au public canadien des prestations d'écriture, de tournage, d'enregistrement audio, de montage vidéo, d'insonorisation et de production de contenus numériques (balados, vidéos promotionnelles pour commerce en ligne, biographies de famille).

2. Accords de tarification

Tous nos tarifs indicatifs sont listés en dollars canadiens (CAD $). Les prix réels applicables à chaque commande font l'objet d'un contrat écrit de service ou d'un devis formel, envoyé par courriel.

3. Droit de réflexion obligatoire et annulation (Cooling-off)

Conformément aux lois provinciales de protection des consommateurs au Canada, le client bénéficie d'une période de réflexion et d'annulation sans frais de dix (10) jours à compter de la conclusion de l'entente de services, à condition que le tournage n'ait pas formellement débuté d'un commun accord.

4. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Sauf accord écrit explicite, le client acquiert la pleine et entière jouissance des droits d'exploitation commerciale et personnelle sur le montage vidéo livré, dès règlement complet des factures de service émises par la Société. Les fichiers de projet brut et d'archivage restent la propriété intellectuelle de notre structure technique.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des renseignements d'identité véridiques, à respecter les horaires fixés d'un commun accord pour les séances de tournage à domicile ou en studio de proximité, et à ne soumettre aucun projet enfreignant l'ordre public ou les lois fédérales du Canada.

6. Limites de responsabilité

La Société s'efforce de fournir une qualité artistique et esthétique irréprochable. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables d'un quelconque manque à gagner financier indirect ou d'un déficit d'audience résultant de la mise en ligne des vidéos produites par notre intermédiaire.

7. Clause de sauvegarde et indépendance

Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes conditions conservent leur plein effet légal.

8. Force majeure

La responsabilité de la Société ou du client ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement climatique imprévisible perturbant la tenue sécuritaire des séances de tournage planifiées.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de nos services est régie par les lois en vigueur dans l'État de l'Uttar Pradesh (Inde), lieu d'enregistrement de la société mère RUDRAKSHA CERAMARKETING PRIVATE LIMITED, avec application obligatoire et respectueuse des dispositions d'ordre public de protection des consommateurs de votre province canadienne de résidence.